Politique de protection des données du site internet

La politique de protection de données de notre site internet est consultable via notre partenaire technique Kalisport.

Protection des données des données à caractère personnel : politique du Cercle Sportif Bayeux Basket

Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation européenne est entrée en application dans le but de renforcer la sécurité et la confidentialité des données et les droits des personnes : il s'agit du Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD.

Introduction

Cette Politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles des licenciés et leurs réprésentants légaux pour les personnes mineures soumises dans le cadre des activités du club. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Cette politique ne porte que sur les traitements dont le Cercle Sportif Bayeux Basket est responsable conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit « RGPD »)) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).

Responsable de la conformité au RGPD

Le Cercle Sportif Bayeux Basket représentée par son Président.

Cercle Sportif Bayeux Basket
1, rue Pierre de Coubertin
14400 Bayeux

Finalité des traitements

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

• Pour assurer la gestion quotidienne du club

• Pour convoquer les arbitres, les officiels de la table de marque et les joueurs

• Pour informer de tous les événements de la vie du club

• Pour s’inscrire à un évènement (stage, billetterie, tournois)

• Pour recevoir des informations de la part du Cercle Sportif Bayeux Basket

• Pour le bon fonctionnement et la maintenance de notre site web

• Pour d’autres fins légitimes en conformité avec la loi en vigueur

• Pour chaque traitement de données, une information spécifique est réalisée au niveau du dispositif afin d’informer la personne de la finalité du traitement, de sa base légale (article 6 du RGPD), des destinataires des données, des durées de conservation et de ses droits.

Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné lors de votre adhésion au Cercle Sportif Bayeux Basket.

Données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, informations d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.
Ces informations peuvent être issues :

• De formulaires de collecte en ligne ;

• De dossiers papiers ;

• De la création d’un compte en ligne ou de votre navigation sur notre site ;

• De l’utilisation de systèmes ou réseaux mis à disposition pour l’accès à internet ;

• D’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données.

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (cookies). Pour plus d’informations, reportez-vous au premier paragraphe.

Destinataires des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

• Les salariés et les membres bénévoles du conseil d’administration du Cercle Sportif Bayeux Basket en charge du fonctionnement du club

• Les bénévoles (coachs, entraîneurs, parents référents) pour réaliser les convocations et le suivi des membres de leurs équipes

• Le prestataire dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance : KALISPORT

• Les tiers autorisés de l’administration fiscale ou judiciaire (DGFIP, CICC, Cour des comptes, etc.)

Des garanties sont systématiquement demandées aux destinataires des données permettant de définir les responsabilités de chacun.

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Se référer à la politique de protection de données de notre partenaire technique Kalisport.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à :

• Une durée de conservation légale ;

• Une durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité ;

• Une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle.

À l'issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques).
Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un an. Après cette date, les données collectées sont supprimées.

Sécurité

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Vos droits sur les données vous concernant

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : webmaster@bayeux-basket.com

Soit par courrier postal à :
Cercle Sportif Bayeux Basket
Protection des données à caractères personnelles
BP 20225 - 14402 Bayeux Cedex

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.
Les personnes peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr).

Cookies

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Date de prise d’effet : 25 mai 2018